Au 1er janvier 2025, 635 affaires avaient été enregistrées, soit une augmentation de 10% ces dernières semaines. Parmi ces 700 procédures en cours, 251 concernent des actions en contrefaçon et 69 des demandes de mesures provisoires.
La majorité des actions en contrefaçon sont déposées auprès des divisions locales en Allemagne, avec Munich en tête (82 affaires), suivies de Düsseldorf (55) et Mannheim (34). La division locale de Paris recense 14 actions en contrefaçon, juste devant la division locale de Milan (13) et celle de La Haye. D’autres affaires ont été enregistrées à Copenhague (3), Bruxelles (2) et Vienne (2). Quant aux divisions centrales de Paris et de Milan et les divisions locales d’Helsinki, de Lisbonne, elles comptent chacune une affaire en cours.
Par ailleurs, 259 demandes reconventionnelles en nullité ont été déposées auprès des divisions locales et régionales. Toutefois, ce chiffre est logique, car jusqu’à récemment, chaque défendeur dans une affaire de contrefaçon devait soumettre une demande individuelle en nullité. Ainsi, ces 259 demandes ont été déposées en réponse à seulement 140 actions en contrefaçon distinctes.
Concernant les actions en nullité à titre principal, la division centrale de Paris enregistre le plus grand nombre de dossiers (40), suivie par celles de Munich (8) et de Milan (7).
L’ampleur du nombre de procédures en cours, alors que les titulaires de brevets européens peuvent encore engager leurs actions devant les cours nationales et que la Juridiction Unifiée du Brevet a été mise en place il y a moins de 2 ans, montre que celle-ci va sûrement devenir une place d’importance dans la résolution des litiges brevets mondiaux et devrait contribuer au rayonnement de l’Europe dans le monde.
Pour plus de détails : https://www.unified-patent-court.org/sites/default/files/upc_documents/Case%20load%20of%20the%20Court_end%20January_04022025.pdf
