En mars 2021, la société CHRISTIAN DIOR COUTURE a déposé à titre de marque tridimensionnelle le dessin suivant représentant la forme de son sac « Saddle », modèle en vente depuis de nombreuses années. Les classes revendiquées étaient les classes 9 et 18, pour des lunettes, étuis de lunettes, sacs, etc.
Une première décision de refus est intervenue en date du 11 novembre 2021 pour une partie des produits visés, refusant une distinctivité suffisante à ce modèle, qui selon l’examinatrice « ne diverge pas de manière significative des normes et habitudes du secteur ».
DIOR a formé un recours à l’encontre de cette décision en tentant notamment de démontrer que le signe se distingue nettement des formes existantes sur le marché, et en fournissant de nombreux éléments quant à l’acquisition du caractère distinctif de la marque au travers de son usage étendu.
La Chambre de recours a confirmé la décision de rejet en ce qui concerne le caractère non suffisamment distinct des habitudes du marché du signe demandé. Elle laisse toutefois en suspens la question de la distinctivité acquise à travers l’usage qui devra être examinée séparément.
La solution aurait peut-être été différente si DIOR avait déposé au moment de la création de son sac, la distinctivité devant s’apprécier au moment du dépôt, et sa forme, devenue emblématique ayant sans doute inspiré de nombreuses créations actuelles entre sa conception et l’année du dépôt. Par ailleurs, on peut s’interroger sur la pertinence de déposer sans la bandoulière, qui participe à l’originalité du sac.
Espérons que l’examen de la distinctivité acquise par l’usage permette finalement un enregistrement, car pour toute shopping-addict qui se respecte, la forme du Saddle est bel et bien caractéristique et distinctive. Son côté biseauté est un réel parti pris esthétique puisqu’il limite en réalité la contenance du sac.
