Les solutions de financement pour votre propriété intellectuelle

Plusieurs dispositifs existent pour vous aider à financer vos projets innovants (protection, valorisation…). Brandon IP, Conseils en Propriété Industrielle, et Brandon Valorisation, Conseils en valorisation de l’innovation, ont noué des partenariats stratégiques afin de pouvoir vous proposer des services spécifiques dans l’obtention de financements adaptés à vos besoins de développement.

Découvrez ci-dessous quelques dispositifs sur lesquels nous pouvons vous apporter un soutien :

Le Pass PI de l’INPI

Le Pass PI est un dispositif d’aide aux entreprises qui s’inscrit dans le cadre d’un accompagnement à la stratégie PI (propriété intellectuelle) soutenu par le réseau des chargés d’affaires de l’INPI en France.

Par manque de ressources financières ou d’informations pertinentes sur la question, la propriété intellectuelle ne fait souvent pas partie des priorités du chef d’entreprise. Or, la mise en œuvre dès que possible d’une stratégie de propriété intellectuelle est un acte essentiel pour l’entreprise afin de protéger ses innovations et créations.

Le Pass PI permet aux start-ups et PME de financer à coût réduit une ou plusieurs prestations réalisées par un expert en propriété intellectuelle (Conseil en propriété industrielle, avocat, Conseil en valorisation, etc.). Sous certaines conditions, l’INPI peut prendre en charge 50% du coût d’une prestation.

De nombreuses prestations liées à la propriété intellectuelle peuvent être financées grâce au Pass PI, par exemple :

• Recherche d’antériorité
• État de l’art
• Brevetabilité / liberté d’exploitation
• Demande de brevet français et extension
• Protection à l’international : marque, brevet, design
• Contrat de R&D, transfert de technologie, etc.
• Accompagnements PI
• Étude de valorisation financière d’actifs incorporels de PI
• Protection du numérique

Brandon IP et le cabinet associé Brandon Valorisation sont référencés comme Experts auprès de l’INPI pour la réalisation de ces prestations.

NB. Seules les personnes morales, start-up, PME, sont éligibles à ce dispositif.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

Diagnostic PI et valorisation des actifs immatériels, par Bpifrance

Le Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle (PI) et Valorisation des actifs immatériels a pour objectif de faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle pertinente au sein des entreprises et de permettre aux dirigeants de chiffrer la valeur des actifs incorporels détenus par leur société (propriété intellectuelle, savoir-faire, autres).

Dans le cas d’entrée d’investisseurs ou d’adossement industriel et financier de votre entreprise, la prise en compte des actifs immatériels permet de connaitre la « vraie » valeur de votre société.

Le Diag PI consiste en une prestation d’analyse et de conseil réalisée par un expert, Conseil en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle :

• État des lieux et identification des actifs immatériels existants et du projet, appréciation du marché sous l’angle de la propriété intellectuelle et de ses enjeux
• Ecoute et recommandations en vue du lancement d’un projet innovant.

Le Diag PI s’adresse aux PME et ETI dont les dirigeants projettent de développer et de structurer leurs actifs immatériels (brevets, savoir-faire, modèles, marques, logiciels…) même s’ils n’en sont qu’au tout début de leur réflexion.

Au préalable du dépôt d’une demande de Diagnostic Stratégie PI et Valorisation des actifs immatériels, le Conseil valide avec l’entreprise, lors d’un premier entretien, la pertinence de la conduite d’un tel diagnostic et son adéquation avec le cahier des charges défini par Bpifrance. Suite à cet échange, le Conseil émet sa proposition d’intervention qui présente les problématiques à aborder au cours du Diagnostic.

Brandon IP, Conseils en Propriété Industrielle, est référencé comme Expert auprès de Bpifrance pour la réalisation de ce type de prestations.

NB. Seules les personnes morales, start-up, PME, ETI innovantes avec un objet social sont éligibles à ce dispositif.

Découvrir le cahier des charges publié par Bpifrance.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif d’incitation destiné aux entreprises dont la stratégie d’innovation s’appuie sur la recherche et développement (R&D).

Le CIR est un dispositif national qui a pour objet de financer en partie et à certaines conditions les dépenses de R&D, et permet aux entreprises d’inclure les dépenses liées à la prise de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Soucieux d’apporter à nos clients les services et informations les plus complètes, Brandon IP a noué des accords de partenariat avec des cabinets réputés pour leur efficacité dans le domaine des financements.

Qu’il s’agisse de financements nationaux, européens ou encore de fiscalité, ces partenariats nous permettent de vous informer et de vous accompagner pour notre partie, dans la mise en place de cette forme de soutien à l’innovation.

NB. Seules les personnes morales, start-up, PME, ETI avec un objet social sont éligibles à ce dispositif.

Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale mise en place par l’Etat totalement réservée aux PME. Leurs dépenses consacrées à la réalisation de maquettes, de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits ou dispositifs innovants sont éligibles à un crédit d’impôt de 30%, et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Soulignons ici l’importance de la relation contractuelle entre les entreprises innovantes et les prestataires (consultants, experts, organismes et cabinets de conseil) chargés de les conseiller dans leur demande en CIR-CII.

En effet, il convient de s’assurer que le cabinet qui vous accompagne réponde à un ensemble de bonnes pratiques. Nous recommandons que le choix soit effectué en fonction de références avérées. Il convient également de s’assurer que les activités du cabinet de votre choix soient garanties par une assurance en responsabilité professionnelle.

Grâce aux accords de partenariats réciproques mis en place par Brandon IP avec certains cabinets réputés dans ce domaine, nous sommes aujourd’hui à même de vous accompagner dans les aspects de financement et de fiscalité qui conditionnent la stratégie de développement de votre entreprise.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

IP Box pour une gestion rentable de la PI

L’IP Box (anciennement Patent Box) est un dispositif d’optimisation fiscale qui offre aux entreprises un taux d’imposition réduit pour les revenus générés directement ou indirectement (concession de licence) de leurs titres de propriété intellectuelle (PI).
Disponible en France et dans d’autres pays, l’IP Box a pour but de permettre aux entreprises d’accélérer leurs investissements dans la R&D, développement et recherche appliquée. Ce dispositif d’incitation fiscal et industriel vise à stimuler l’innovation et les avancées technologiques dans la plupart des secteurs industriels, et à améliorer la rentabilité des sociétés innovantes.

Application et éligibilité

• Brevets : Qu’il s’agisse d’une exploitation directe (ventes) ou indirecte (licences), les revenus issus de l’exploitation de vos brevets peuvent entrer dans l’IP Box.
• Logiciels : Dans le cas où les revenus sont issus de logiciels brevetés ou protégés par droits d’auteur, l’éligibilité de ces innovations est soumise à conditions.
• Certificats d’obtention végétale.

Avantages de l’IP Box

• Protection et valorisation de la PI : l’IP Box encourage les entreprises à déposer des demandes de brevets pour protéger leurs inventions. La valorisation de ces brevets accroît la valeur de l’entreprise et du patrimoine de ses propriétaires.
• Stimulation de l’innovation : En réduisant la charge fiscale des revenus de la PI, l’IP Box incite les entreprises à poursuivre et à renforcer leurs activités de R&D.
• Développement économique : En favorisant l’investissement dans la R&D, l’IP Box a pour but de permettre aux entreprises d’être plus compétitives en France et à l’international.

Comment s’y prendre ?

L’IP Box impose à l’entreprise la mise en place d’une stratégie de gestion rigoureuse de la PI. Elle doit identifier les actifs de PI éligibles, s’assurer de la conformité de leur protection et de la réalité de leur exploitation. C’est avec l’aide des conseils en propriété industrielle (CPI) de Brandon IP et d’un fiscaliste ad’hoc que l’entreprise doit s’assurer de la conformité du dossier à la procédure de l’IP Box.

L’IP Box peut être un levier stratégique pour soutenir la croissance des entreprises innovantes. Elle permet, ce qui n’est pas négligeable, de réduire leur charge fiscale, sous réserve d’observer rigoureusement les modalités liées à sa mise en œuvre.
 

L’IP Box et Brandon IP, CPI

Brandon IP, conseils en propriété industrielle (CPI) est votre partenaire d’expérience dans la mise en œuvre de l’IP Box. Associé à Brandon Valorisation il est un intervenant majeur dans ce dispositif, attentif à vos intérêts. Le cabinet associe compétences et expérience au service des entreprises pour les accompagner dans l’optimisation de leur rentabilité.

Sur le plan fiscal
C’est dans le cadre d’une collaboration étroite avec les CPI de Brandon IP et d’un fiscaliste qualifié que l’entreprise doit s’assurer de la conformité aux réglementations applicables à l’IP Box.

Portefeuille de brevets
C’est dans cette perspective de réduction des coûts et d’une gestion rationnelle et optimisée que les CPI de Brandon IP sauront appréhender et servir au mieux vos intérêts et vos droits de propriété intellectuelle.
 

Comment s’y prendre ?

L’IP Box suppose la mise en place d’une stratégie de gestion rigoureuse de la PI. L’entreprise doit identifier ses actifs de PI éligibles, s’assurer de la conformité de leur protection et de la réalité de leur exploitation.

Les CPI de Brandon IP sauront vous accompagner dans l’accès à ce dispositif et qualifier avec vous les actifs immatériels de PI éligibles à l’IP Box.

En conclusion, Brandon IP accompagné de Brandon Valorisation, apportent aux entreprises innovantes les compétences nécessaires pour optimiser la rentabilité de leurs droits de PI et pour renforcer leur position par rapport à leurs concurrents.
 

A voir également :

• Les services de conseil en propriété intellectuelle
• Les enjeux de la valorisation de votre propriété intellectuelle
• Les partenaires de Brandon IP