Les programmes informatiques ne seraient pas brevetables ? Qu’en est-il des « Intelligences Artificielles » ?

Ce titre est délibérément provocateur, il est en effet bon de rappeler que ce sont les programmes informatiques « en tant que tels » qui ne sont pas brevetables et qu’il est parfaitement possible de protéger les algorithmes mis en œuvre par les programmes informatiques. Deux décisions de la Cour de cassation l’ont récemment confirmé^[1]. Ainsi, on peut bien entendu protéger par brevet le principe d’un programme informatique novateur.

Ceci étant établi, la réponse à cette deuxième question coule de source et il est bien entendu possible de protéger par brevet une intelligence artificielle ou, à tout le moins, les algorithmes qu’elle met en œuvre. Ces deux interrogations ne sont bien entendu qu’un prétexte pour introduire les bonnes questions à se poser en ce qui concerne la brevetabilité des Intelligences artificielles.

Les programmes d’intelligence artificielle ne sont donc qu’un type particulier de programmes et les critères de brevetabilité s’y appliquant sont donc les mêmes que pour les programmes informatiques. Pour obtenir la protection d’un programme d’intelligence artificielle, il est nécessaire que celui-ci ait une contribution présentant un caractère technique qui peut notamment être apportée par une solution technique à un problème technique par des moyens techniques non génériques ou bien par un traitement de données. La simple application d’un programme d’intelligence artificielle sans que celui-ci ait une fonction autre qu’un simple traitement de données sans apport technique réel ne peut donc être considéré comme brevetable.

L’INPI^[2] en France et l’OEB^[3] (Office Européen des Brevets) fournissent des exemples de contribution technique que peut avoir un programme d’intelligence artificielle :

• Vision par ordinateur comme le traitement, la reconnaissance et/ou la classification d’images et/ou de vidéos. Par exemple, la reconnaissance de l’environnement d’un véhicule autonome à partir de données obtenues à l’aide de capteurs ou encore l’utilisation de l’intelligence artificielle pour analyser des images numériques en vue de la reconnaissance d’un événement comme une tumeur dans une série d’images est considérée comme technique ;
• La reconnaissance de la parole et/ou le dialogue homme-machine. Par exemple est considérée comme technique l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le but d’analyser le langage humain par un robot dédié afin de décider et diversifier en sortie les comportements gestuels et vocaux du robot,
• La robotique et/ou les procédés de contrôle/commande. Par exemple la commande en temps réel d’un outil de forage, à partir des propriétés physiques mesurées de l’environnement du forage via un entraînement d’un réseau neuronal est considérée comme technique,
• L’analyse prédictive : l’utilisation d’un réseau neuronal dans un appareil de surveillance cardiaque pour détecter des battements irréguliers apporte une contribution technique.

L’INPI donne également deux exemples d’application de l’intelligence artificielle qui n’apportent pas de contribution technique et qui n’ont donc pas été considérés comme brevetables :

• Un procédé utilisant l’intelligence artificielle pour prédire les cours de la bourse ;
• L’utilisation d’un outil pour l’extraction de mots clés commerciaux à partir de contenus pour permettre leur identification et leur indexation au moyen de l’intelligence artificielle.

Ainsi, on peut voir que de nombreuses applications des Intelligences artificielles peuvent être protégées par brevet. A titre illustratif complémentaire voici quelques brevets européens portant sur les Intelligences artificielles qui ont été délivrés et qui, pour certains, ont été maintenus après opposition :

• Microsoft a pu obtenir la délivrance d’un brevet sur l’accélération de la méthode d’apprentissage d’une Intelligence artificielle basée sur une utilisation conjointe d’un processeur et d’une carte graphique,
• Panasonic a obtenu la délivrance d’un brevet concernant une méthode de reconnaissance de cibles et de leur trajectoire à partir d’une Intelligence artificielle,
• Hitachi a obtenu la délivrance d’un brevet concernant une méthode de détection d’anomalie sur la base d’un score « d’anomalie » calculé par une Intelligence artificielle,
• La société Reliance Electric a obtenu la délivrance d’un brevet portant sur une détection de cavitation d’une pompe basée sur l’ Intelligence artificielle et de commande de cette pompe pour limiter cet effet.

De ce fait, sous réserve d’une contribution technique, les intelligences artificielles, quel que soit leur domaine d’application, font bien partie du domaine de la brevetabilité. Bien entendu, dans le cas où vous auriez le moindre doute ou dans le cas où vous souhaiteriez confirmer que votre programme d’intelligence artificielle puisse faire l’objet d’une demande de brevet, contactez-nous.

Pour en savoir plus sur la révolution de l’intelligence artificielle dans le domaine des brevets : www.brandon-valorisation.com/lintelligence-artificielle-appliquee-a-linnovation-concerne-votre-entreprise/

Notes de l’article :

^[1] www.brandon-ip.com/la-brevetabilite-des-logiciels-linpi-va-t-il-saligner-sur-loeb/
^[2] Directives INPI La délivrance des brevets et des certificats d’utilité – VII-1.3.2
^[3] Directives relatives à l’examen pratiqué à l’OEB G-II-3.3.1