Une fois n’est pas coutume, le malletier a été condamné devant la Cour d’appel de Paris en mars dernier pour avoir utilisé sans autorisation un fermoir créé par une designer.
Les deux parties étaient en relation d’affaires depuis 1987 et Jocelyne Imbert, la demanderesse, avait réalisé un fermoir dit « LV tournant » pour la marque. LV en avait acheté les droits mais une clause du contrat prévoyait des versements complémentaires si la marque utilisait ce fermoir pour une autre gamme.
En 2017, Mme Imbert réalise que son fermoir est utilisé sur une nouvelle gamme de sacs, mais également sur des portefeuilles, des porte-clés, des ceintures et des chaussures.
Elle a donc assigné Louis Vuitton en contrefaçon pour faire respecter ses droits. Après avoir été déboutée en première instance, la Cour d’Appel lui a donné raison et lui a attribué une compensation financière de 700 000 euros de dommages et intérêts et 133088 euros en application du contrat.
La société Vuitton n’était probablement pas de mauvaise foi dans ce dossier, mais cet argument n’est pas opérant en matière de contrefaçon. Cette décision rappelle, s’il en était besoin, qu’il est souhaitable pour chaque société de se constituer une bibliothèque des contrats signés, qui peuvent se trouver questionnés plusieurs années après leur signature
