Même les Offices nationaux de dépôt doivent défendre leurs noms. C’est dans ce but que l’Office américain a déposé les termes USPTO, UNITED STATES PATENT AND TRADEMARK OFFICE ainsi que deux marques figuratives, à titre de marque, ce afin de lutter plus facilement contre la création d’agences de dépôt factices, dont beaucoup apparaissent basées au Pakistan.
La multiplication de sociétés se faisant passer pour des Offices est un problème que connaissent la plupart des agences nationales de dépôt, et que vous avez sans doute déjà rencontré. Ces agences adressent aux déposants de marques des courriers trompeurs requérant le paiement de sommes pour des publications de marques, alors que ce service étant assuré gracieusement par les Offices nationaux. De nombreuses entreprises et déposants personnes physiques se sont déjà fait prendre au piège.
Il appartient à chaque Office de faire respecter sa position et ses droits, et c’est dans cette optique que ces récents dépôts ont été effectués.
Pour rappel, si vous avez effectué votre dépôt par le biais d’un mandataire tel que notre cabinet, toute communication avec l’Office doit passer par celui-ci. Vous ne devez dès lors pas recevoir de document officiel ni de demande de paiement directement.
Si tel est le cas, vous pouvez bien sûr nous consulter afin d’avoir confirmation du caractère frauduleux.
