La société italienne Tecnica Group SpA s’est vu refuser la protection à titre de marque tridimensionnelle par l’Office européen.
La marque avait été déposée au niveau européen en 2011.
Suite à un litige avec une autre société italienne dénommée Zeitneu, cette dernière invoque la nullité de la marque qui lui était opposée, au motif du défaut de caractère distinctif pour des chaussures. La division d’annulation et la chambre de recours de l’Office européen donne gain de cause à Zeitneu. Il se trouve que Tecnica avait omis un argument de taille dans sa défense : elle n’a pas utilisé le fondement de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage dans l’Union européenne. Or, il ne suffit pas de constater la renommée de la marque pour conclure à l’existence d’un caractère distinctif intrinsèque ou même acquis par l’usage dans l’ensemble du territoire de l’Union.
Ainsi, l’Office européen a pu conclure qu’en 2011, au moment du dépôt de la marque, le signe était dépourvu de caractère distinctif. En effet, la forme des après-skis commercialisés depuis plus de 70 ans n’est qu’une variante des autre formes de bottes d’hiver et reprennent « la forme commune des bottes après-ski, lesquelles sont généralement constituées d’une tige haute, souvent dans un matériau synthétique et léger, avec des semelles et des lacets ».
Cet arrêt est aussi l’occasion pour l’Office européen de rappeler que si l’action en nullité a pour but de réexaminer la validité d’une marque enregistrée, la procédure en constatation de non-contrefaçon admet la validité de la marque et son caractère distinctif intrinsèque.
