Au mois de septembre 2023, la société d’Elon Musk X.Corp a tenté de déposer comme marques de l’Union européenne le signe X, supposé remplacer la marque TWITTER, en classes 9, 41 et 45. Trois dépôts, un par classe ont été réalisés.
Dès le mois de Novembre, de façon très prévisible, l’EUIPO a émis des refus provisoires à l’encontre de ces marques, au motif que le signe X ne serait pas doté d’une distinctivité suffisante pour constituer une marque valable.
Deux arguments principaux étaient mis en avant par l’Office, d’une part le signe X serait perçu comme décrivant le contenu des produits et services visés, à savoir qu’ils ne seraient pas adapté aux personnes mineures en raison d’une connotation sexuelle ; et d’autre part que le signe X serait perçu comme une croix, représentation d’un choix ou employé pour rayer quelque chose.
Malgré les éléments en réponse déposés par X.Corp, l’EUIPO a maintenu son refus par des décisions des 12 et 14 juillet 2024.
