Pourquoi déposer un brevet ou une marque ?

Les enjeux de la valorisation de votre propriété intellectuelle
Le monde de la PI
Publié le 7 février 2023

Selon l’INPI, la France est championne d’Europe en matière du dépôt de marques, avec 100000 dépôts par an auprès de l’institut français. A l’inverse, les dépôts de brevets sont à la traîne dans l’hexagone puisque les PME françaises ne sont que 15% à protéger leurs inventions. Le fait de détenir de droits de propriété intellectuelle apporte pourtant un avantage certain aux entreprises innovantes là où les marchés sont devenus compétitifs.

Alors pourquoi protéger vos innovations ?

Découvrons quelques avantages ci-dessous.

Pour protéger son invention

La phase de recherche & développement est une étape onéreuse du processus d’innovation. Même si le dépôt de brevet représente un coût supplémentaire, celui-ci est minime au regard de l’avantage concurrentiel qu’il représente. C’est également un bon moyen de se protéger de la concurrence en revendiquant le fruit de ses recherches et en délimitant le champ de sa propriété.

Pour obtenir un monopole d’exploitation

L’intérêt du brevet ou de la marque est qu’il confère à son propriétaire un monopole d’exploitation pendant toute la durée de la protection : jusqu’à 20 ans pour un brevet, à condition de régler les frais de maintien (en général annuités), et indéfiniment pour les marques, par tranche de 10 années de protection. Cela signifie que pendant toute la durée de protection, aucun tiers ne peut fabriquer, commercialiser ou exploiter un brevet ou une marque sans autorisation de la part du propriétaire. C’est un avantage stratégique certain qui donne une longueur d’avance à l’entreprise détentrice.

Pour améliorer son image

Les brevets sont la preuve que l’entreprise investit dans la recherche pour proposer des produits toujours plus innovants à ses clients. Les consommateurs auront plus facilement confiance en une société ou une marque qui affiche clairement qu’un brevet est déposé sur un produit. Outre l’aspect “innovant” dont certaines personnes sont très friandes, c’est également la garantie pour l’utilisateur de ne pas acheter de contrefaçon.

Le même principe est transposable aux marques, qui participent de manière de plus en plus significative à l’image des produits ou services ainsi commercialisés. De nos jours, c’est aussi le moyen de démontrer l’implication d’une société dans certaines valeurs sociétales, ce qui peut être très porteur.

Pour être reconnu

Une marque est un signe distinctif qui peut prendre de nombreuses formes : un nom, un logo, l’association d’un nom et d’un logo, un son, un slogan, un dessin, une odeur, une série de dessins en mouvement, etc.

Elle représente l’image d’une entreprise, voire ses valeurs, aux yeux du public et permet de faire connaître ses produits ou services et de les distinguer de ceux des concurrents.

Or, si une marque n’est pas protégée, alors elle peut être déposée et librement utilisée par un concurrent. Il pourra ainsi non seulement interdire l’utilisation de la marque, mais également récupérer une partie de sa clientèle qui pensera avoir affaire à la même entreprise.

Pour augmenter ses revenus

Être propriétaire de marques ou de brevets confère un autre avantage : puisque l’entreprise est la seule à pouvoir exploiter un produit ou un nom, elle peut choisir d’en retirer des bénéfices plus importants, soit en profitant de sa place sur le marché pour augmenter les tarifs, ou bien en concédant des licences de marques/brevets et ainsi s’assurer des revenus réguliers.

Pour gagner de la valeur

La propriété intellectuelle est un actif immatériel. A ce titre, elle peut entrer dans le patrimoine de la société et en augmenter sa valeur. Un brevet ou une marque bien protégée est, nous l’avons vu, un avantage concurrentiel qui va empêcher les concurrents de copier et commercialiser le produit d’origine pendant un certain temps – ou en tout cas les en dissuader – ou permettre de se défendre contre toute tentative de contrefaçon.

En cas de recherche de financements, c’est aussi un moyen efficace et crédible de rassurer les banques et investisseurs en leur montrant que le risque est limité et ainsi de mener les négociations de valorisation à la hausse.

Notons que les brevets peuvent aussi être apportés au capital de la société.


Notre cabinet Brandon IP, spécialisé dans la propriété intellectuelle, vous accompagne dans toutes les démarches liées à la stratégie, au dépôt, à la défense et à la valorisation de vos brevets et marques.

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