Protection d’une œuvre de street art par le droit d’auteur – Cour d’Appel de Paris 5 juillet 2023
Si l’affaire a fait grand bruit, c’est parce qu’elle implique le truculent Jean-Luc Mélenchon et son mouvement, la France insoumise.
En 2017, après l’interpellation de Théo Luhaka, le street-artiste Combo colle, boulevard du Temple à Paris, une Marianne aux traits asiatiques tenant un drapeau sur lequel est inscrit « Liberté, égalité, humanité ».
Lors d’une manifestation de La France insoumise, les caméras du parti filment l’œuvre, et la réutilisent par la suite dans le clip de campagne de JL Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017 et pour les municipales de 2020.
Après une mise en demeure restée sans réponse, l’artiste Combo décide d’assigner pour des faits de reproduction non autorisée de son œuvre.
En première instance, le débat avait porté sur la place de l’œuvre au sein du clip : s’agissait-il d’une brève citation, ou d’un plan large englobant entre autres cette œuvre située sur la voie publique. Le Tribunal judiciaire déboutait Combo de ses demandes.
Le 5 juillet dernier toutefois, la Cour d’Appel casse le jugement et condamne JL Mélenchon et son parti à payer à Combo 40 000 euros de dommages et intérêts.
