La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt dans lequel elle reconnait des droits d’auteur à la créatrice de certains magasins Ladurée.
Celle-ci ayant été missionnée pour réaliser l’aménagement de plusieurs lieux de vente, de 2006 à 2008, après quoi la société Ladurée avait souhaité mettre un terme à cette collaboration. A la suite de divers désaccords, les deux parties ont conclu un accord transactionnel, dans lequel la créatrice renonçait à ses droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit moral d’auteur, que Ladurée s’engageait à respecter.
Le présent litige concernait la reproduction de photographies des lieux au sein d’un ouvrage, ne mentionnant pas le nom de Mme X, et violant dès lors son droit moral.
La Cour d’appel confirme le jugement du TGI de Paris en ce qu’il a reconnu un droit d’auteur à Mme X pour « la décoration et l’aménagement d’ensemble du salon bleu à l’étage du magasin Bonaparte à Paris, du salon noir et du salon Opéra du magasin Ladurée, ainsi que du salon de thé Ginza à Tokyo. »
Elle condamne la société Ladurée ainsi que la société d’édition Hachette pour violation du droit moral de la créatrice.
Cet arrêt est intéressant dans la mesure où il reste rare qu’un droit d’auteur sur un aménagement de magasin soit reconnu par les tribunaux, alors que de nombreuses enseignes et notamment franchises cherchent de plus en plus à se différencier par ce biais, en créant des univers originaux.
