Cette décision ne concerne pas, pour une fois, l’éventuel droit d’auteur d’une intelligence artificielle sur des créations, mais le refus de protection de celles-ci à titre de marque au niveau de l’Union européenne.
La société chypriote NOVI a déposé à titre de marques deux portraits de jeunes femmes réalisés par intelligence artificielle, en relation avec des services de la classe 41, notamment de divertissement.
L’EUIPO a refusé l’enregistrement de ces marques en remarquant que le public percevrait probablement les signes comme un personnage virtuel quelconque comme il en existe beaucoup, doté d’aucune caractéristique spécifique permettant de les distinguer particulièrement.
