Etude de liberté d’exploitation
Vous avez déposé un brevet ou envisagez de faire une demande de brevet pour protéger votre invention. Sachez que, même si vous êtes titulaire d’un brevet ou autre titre de propriété intellectuelle, vous ne pouvez pas forcément l’exploiter. C’est là où une étude de liberté d’exploitation réalisée par un cabinet spécialisé tel que Brandon IP trouve toute son utilité et permet de minimiser le risque.
Droits de propriété intellectuelle et droits d’exploitation
En effet, un brevet, dessin ou modèle, ou une marque confère à son titulaire un monopole d’exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en ce qui est du brevet ; 25 ans pour un modèle ; indéfiniment pour une marque) dans tous les pays sélectionnés lors du dépôt. Sa création ainsi protégée, le déposant a le droit d’interdire à un tiers son exploitation, ce qui signifie qu’en cas de fabrication ou de commercialisation d’un produit breveté par une entreprise n’en ayant pas l’autorisation, celle-ci pourra être accusée de contrefaçon.
Cependant, et c’est là un point fondamental, les titres de propriété intellectuelle ne sont pas des droits d’exploitation. Donc vous pouvez tout à fait protéger vos inventions en obtenant des droits, mais ne pas pouvoir les exploiter pour autant. C’est le cas par exemple si une entreprise concurrente détient un droit voisin ou complémentaire au vôtre, qui vient empêcher l’exploitation de votre technologie.
A quoi sert une étude de liberté d’exploitation ?
Dans quels cas le conseil en propriété intellectuelle est-il donc amené à recommander une étude de liberté d’exploitation ?
Une étude de liberté d’exploitation – également appelée freedom to operate – peut être menée seule, indépendamment d’une étude de brevetabilité ou d’une recherche de l’art antérieur, parce que vous aurez identifié un droit antérieur ou parallèle potentiellement gênant qui vous placerait dans une situation de contrefaçon ; ou bien elle peut être conduite consécutivement et en complément d’une étude de brevetabilité ou d’une recherche de l’art antérieur, comme c’est le plus souvent le cas.
Il s’agit d’une étude dans laquelle nous allons examiner la validité et la portée de droits de propriété industrielle potentiellement bloquants détenus par des tiers. Ces brevets peuvent avoir été détectés par vous ou par nous, par exemple au cours d’une recherche d’art antérieur.
En résumé, l’étude de liberté d’exploitation permet de connaître précisément le périmètre de protection des brevets et autres titres concurrents pour savoir ce que vous avez le droit de faire et commercialiser, ou non, et vous éviter ainsi toute litige en contrefaçon.
La méthode de Brandon IP
Pour mener à bien ces études de liberté d’exploitation, nous utilisons nos bases de données de brevets et de littérature scientifique, juridique, économique ainsi que les articles de presse, accessibles sur serveurs commerciaux, Internet, etc.
Nos Conseils en propriété intellectuelle utilisent également leurs connaissances et leur expérience de la pratique des différents offices de PI, du droit et de la jurisprudence, afin d’évaluer ces différents critères dans les domaines techniques qui relèvent de leurs compétences.
Nos conclusions sont ensuite rapportées dans un rapport final. Celui-ci a pour but de vous apporter tous les éléments nécessaires à une prise de décision stratégique vis-à-vis des droits de propriété industrielle de tiers détectés comme potentiellement bloquants pour votre activité.
Chaque étude fait l’objet d’un échange avec vous pour débriefer quant à l’évaluation du risque de contrefaçon et envisager les voies de contournement en cas de difficulté. Cet échange pourra par exemple aboutir à un nouveau projet d’invention ou à la décision d’opter pour la négociation d’une licence d’exploitation du brevet tiers.
Consultez-nous pour en savoir plus sur nos services dédiés aux brevets et aux études de liberté d’exploitation. Nos Conseils en propriété industrielle sont présents pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner au mieux dans votre projet.
A voir également :
- Rédiger, déposer un brevet et le défendre
- Litiges : Défense de vos droits de propriété intellectuelle
- Recherche d’antériorité de brevets
- Actions judiciaires en contrefaçon
- Oppositions en matière de brevets
