Opposition de brevet

Mieux comprendre l’opposition à un brevet

Après la délivrance d’un brevet européen, dans un délai de neuf mois, une opposition peut être formée auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) à l’encontre du brevet par tout tiers (en général des concurrents du titulaire), afin d’obtenir la nullité ou une limitation du brevet, de manière centralisée et rétroactive. L’opposition vise tous les Etats désignés.

L’opposition peut être fondée sur l’un des motifs suivants :

• L’objet du brevet n’est pas brevetable (manque de nouveauté ou d’activité inventive par exemple).
  Consultez aussi : Les bonnes questions à se poser avant de faire une demande de brevet
• L’invention n’est pas décrite de manière assez claire et complète pour qu’un homme du métier puisse l’exécuter (insuffisance de description)
• L’objet du brevet délivré s’étend au-delà du contenu de la demande telle qu’elle a été déposée.

Ainsi, tout tiers peut initier une procédure d’opposition à l’encontre de votre brevet s’il le juge nécessaire. Vous avez cette même possibilité dans le cas où l’un de vos concurrents dépose un brevet qui entre dans l’un des cas précédents.

Depuis la loi PACTE, la procédure d’opposition est également disponible en France et vous pouvez contester tout ou partie d’un brevet déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), sans passer par la voie judiciaire.

A l’issue de la procédure, le brevet est soit :

• Maintenu tel que délivré, l’opposition est alors rejetée ;
• Maintenu sous une forme modifiée ;
• Révoqué, totalement ou partiellement.

Se faire accompagner dans vos démarches par un professionnel

L’opposition présente donc un enjeu majeur dans la vie d’un brevet européen ou français et d’un point de vue stratégique, aussi bien pour le titulaire que pour toutes les entreprises concurrentes. C’est une procédure complexe et formalisée qui nécessite d’avoir des connaissances tant sur la technique qu’en propriété industrielle, en particulier droit des brevets, c’est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à l’expertise des mandataires agréés près de l’OEB ou de l’INPI comme le sont les ingénieurs brevets de Brandon IP.

En effet, le dépôt d’une opposition doit répondre à des conditions très strictes et peut être déclarée irrecevable pour vice de forme ou manquement d’un délai, par exemple.

Nos ingénieurs brevets, mandataires agréés auprès des offices européens et français, sont qualifiés pour vous accompagner, vous conseiller et vous représenter à chaque étape de cette procédure que ce soit dans la défense de votre brevet ou pour s’opposer à un brevet tiers.

Des experts en propriété industrielle au plus proche de vous et de vos besoins

Depuis 1866, Brandon IP, anciennement connu sous le nom de Blétry Frères, accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Il s’agit de l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Nous accompagnons des inventeurs indépendants et des entreprises de toutes tailles dans la protection de leurs créations de façon totalement personnalisée et au plus près de leurs besoins. Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par Décideurs Magazine (Leaders League).

Notre équipe brevets est composée d’ingénieurs experts dans différents domaines techniques ainsi que d’assistantes juridiques. Les ingénieurs sont en charge de la partie conseil, études, recherches d’antériorité, rédaction des demandes de brevets, etc. Les paralégales prennent en charge la gestion des délais, contact avec les différents Offices, etc.

Découvrez notre équipe ici : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/

Pour en savoir plus sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter nos équipes.

A voir également :

• Rédiger, déposer un brevet et le défendre
• Recherche d’antériorité de brevets
• Action judiciaire en contrefaçon