Vous identifiez sur internet, sur le stand d’un salon auquel vous participez, ou chez l’un de vos distributeurs, un produit potentiellement contrefaisant de votre brevet ? L’un de vos clients vous informe qu’un concurrent propose une offre très similaire à la vôtre alors que vous l’avez protégée par brevet ?
Voici la meilleure façon de réagir :
1ère étape – Récupérer un maximum informations relatives à ce produit ou à cette offre
Faites des captures d’écran de la fiche produit sur le site internet, regardez si ce produit n’est pas vendu sur d’autres plateformes ou sites internet. N’hésitez pas à interroger votre distributeur sur les caractéristiques de ce produit et son origine. Lorsque cette identification à lieu sur le stand du salon, prenez des photos et interrogez l’exposant pour mieux le connaître et identifier le nom du fabricant ou du fournisseur de l’offre, la provenance du produit. Demandez si ce produit ou cette offre sont disponibles en France, et quels sont les territoires visés par l’exposant.
Le but ici est d’obtenir le plus d’informations possibles pour estimer la vraisemblance d’atteinte à votre brevet et, le cas échéant, évaluer l’ampleur de cette atteinte.
2eme étape – Vérification par l’un de nos conseils en propriété industrielle du caractère contrefaisant de ce produit ou de cette offre
A partir des informations récupérées par vos soins, l’un de nos conseils en propriété industrielle spécialisé dans le domaine technique concerné pourra déterminer s’il y a atteinte de votre brevet et dans quelle mesure. Si vous le souhaitez, il pourra vous conseiller également quant aux actions à mettre en œuvre et les chances de succès pour :
demander au contrefacteur de cesser toute atteinte à votre brevet : nous pourrons préparer et adresser une lettre de mise en demeure demandant au contrefacteur de cesser toute atteinte et éventuellement de compenser les atteintes déjà produites. Une telle mise en demeure peut permettre d’éviter un litige qui pourrait être coûteux et de mettre en connaissance de cause le contrefacteur. Ce dernier point peut être important, puisque pour certains actes de contrefaçon cette mise en connaissance de cause peut être nécessaire pour agir en justice à l’encontre du contrefacteur.
sécuriser la preuve de l’atteinte à votre brevet : afin de s’assurer de pouvoir utiliser les preuves dans le cas où l’atteinte serait avérée, notamment dans le cas d’une action judiciaire, il est nécessaire de les rendre admissibles au tribunal. En fonction du type de preuves obtenues, notre conseil en propriété industrielle pourra vous proposer de faire procéder à un constat d’huissier du site Internet ou sur le salon où vous avez identifié le produit, à un constat d’achat du produit ou encore de faire une saisie contrefaçon directement chez le contrefacteur.
agir en contrefaçon pour obtenir la cessation des actes de contrefaçon : si le contrefacteur est récalcitrant et n’est nullement ouvert à la négociation, il pourrait être nécessaire de faire valoir vos droits auprès du tribunal judiciaire compétent. Nos conseils en propriété industrielle, en collaboration avec nos avocats, pourront vous indiquer les chances de succès d’une telle action et vous accompagner dans les démarches auprès du tribunal. Outre la cessation des actes de contrefaçon, une telle démarche vous permettra de demander réparation de ces actes de contrefaçon qui ont perturbés le monopole conféré par votre brevet.
Ainsi, en résumé, en cas de suspicion de contrefaçon, nous vous conseillons dans un premier temps de récupérer le maximum d’informations concernant le produit ou l’offre présumé contrefaisant et de nous consulter rapidement afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour faire cesser ces actes de contrefaçon.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.
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A voir également :
- Dépôt de brevet, défense et valorisation
- Oppositions en matière de brevets
- Action judiciaire en contrefaçon
