Négociation et rédaction de contrats de propriété intellectuelle
Les équipes de Brandon IP vous accompagnent dans la négociation et la rédaction de vos contrats liés à votre propriété intellectuelle.
Titulaire de marques, brevets, ou autres titres de propriété intellectuelle, vous êtes très certainement confronté à la négociation et signature de contrats : cession, licence, transfert de savoir-faire, collaboration technique et scientifique, engagement de confidentialité, règlement de copropriété, etc. avec des partenaires français ou étrangers, privés ou institutionnels.
Si de nombreux types de contrats existent en matière de propriété intellectuelle, ils participent pleinement à la vie de toute entreprise en possession d’actifs immatériels que sont les brevets, marques, dessins et modèles, noms de domaines, savoir-faire, œuvres protégées par le droit d’auteur, logiciels, etc.
Différents types de contrats
À tout moment de la vie de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez avoir besoin d’élaborer une stratégie contractuelle. La signature du bon contrat au bon moment constitue alors un véritable avantage compétitif pour votre entreprise.
Brandon IP peut vous apporter son expertise pour tous types de contrats, tels que :
- Mise en place d’accords de confidentialité (NDA, accords de non-divulgation), en début de discussions avec un partenaire potentiel par exemple ;
- Durant le développement de vos projets, possibilité de mettre en place des accords de recherche et développement ou de co-développement avec des partenaires privés ou académiques, accords de consortium (coopération), y compris dans le cadre de financements publics ;
- Protocole d’accord dans le cadre d’un adossement industriel et/ou financier ;
- Au moment du dépôt de vos brevets ou autres titres, des règlements de copropriété définissent les règles de gestion de droits de propriété intellectuelle détenus en commun, ou des accords de co-branding en cas d’alliance avec d’autres entreprises ;
- Mise en place d’accords de communication de savoir-faire ;
- Contrats de cession, contrats de transfert de technologie ;
- Contrats de licence, pour permettre à un tiers d’exploiter votre invention, marque, logiciel, musique, contre des redevances ;
- Contrats de distribution, franchise, etc.
- Litiges : dans la prévention ou le règlement amiable des différends, avec le conseil juridique en précontentieux, rédaction de lettres de mises en demeure, mise en place et négociation d’accords transactionnels, etc.
Au-delà de ces différents types de contrats, notre expérience concerne également les clauses de secret et clauses de propriété intellectuelle appliquées à vos collaborateurs quels qu’ils soient (invention de salariés par exemple) ainsi qu’aux audits de contrats avec vos sous-traitants et autres partenaires.
En complément de notre expertise en propriété intellectuelle, nous nous appuyons sur nos connaissances en droit des obligations, droit fiscal, droit de la concurrence, respect de la vie privée et données personnelles.
Des contrats qui vous correspondent
En tant que Conseils en propriété industrielle, nous sommes compétents pour vous accompagner et vous conseiller dans toutes les démarches relatives à vos contrats : stratégie dans le choix du contrat à mettre en place, négociation avec vos partenaires ou adversaires, proposition de projets de contrat adaptés à vos besoins, relecture critique de contrats existants, suivi des accords au fil de leur exécution, respect de leur exécution régulière…
Dans le cadre de négociations, nous étudions avec vous les différentes clauses du contrat : conditions financières, taux de redevance, exclusivité, durée, territoire, etc., et faisons nos recommandations en fonction de vos objectifs et de votre activité.
Par ailleurs, dans le cas où vous envisagez un transfert de technologie, une concession de licence ou un adossement industriel et financier, nous sommes en capacité, grâce à notre partenariat avec Brandon Valorisation, Conseil en valorisation de l’innovation, d’estimer au plus juste la valeur de vos titres de propriété intellectuelle afin de débuter les négociations sur une base solide et étayée, vous permettant de rentabiliser au mieux vos investissements en R&D et en PI.
A voir également :
- Valorisation économique : céder vos droits ou rechercher des licenciés
- Diversification : Développez vos activités par l’acquisition des droits d’exploitation de technologies innovantes brevetées
- Contrats de licence : rédaction et négociation
- Litige : Défense de vos droits de propriété intellectuelle
