Vérification de la disponibilité du dessin et modèle
Vous avez une idée de dessin ou modèle et vous souhaitez le protéger ? Avez-vous pensé à effectuer une recherche d’antériorité ?
En savoir plus sur la recherche d’antériorité
Pour être valable, votre dessin ou modèle doit respecter la condition de nouveauté. Si un autre dessin ou modèle identique ou proche existe déjà à la date du dépôt, alors l’Office en charge d’étudier votre demande pourra en refuser l’enregistrement et le dessin ou modèle sera fragile en cas de contestation par des tiers.
Au-delà de la nouveauté, le dessin et modèle doit produire une impression globalement différente de celle produite par un autre dessin ou modèle existant sur un utilisateur averti.
On entend par utilisateur averti une personne possédant une connaissance des designs dans le secteur concerné.
C’est là l’intérêt de mener une recherche d’antériorité. Elle est une étape utile avant le dépôt d’un dessin ou modèle puisqu’elle permet d’accéder à une grande partie des dessins et modèles déjà existants. Grâce à cette recherche, les experts du cabinet Brandon IP peuvent vous aider à déterminer si des dessins et modèles déposés antérieurement sont à même de détruire le critère de nouveauté et de constituer un obstacle à votre dépôt.
C’est pourquoi nous vous recommandons, préalablement à tout dépôt, de procéder à des recherches d’antériorités.
Cette démarche vous permet enfin de vous assurer que vous n’êtes pas contrefacteur de droits antérieurs dans le cadre de votre usage de dessin ou modèle.
Attention : contrairement aux recherches en matière de marques, les dessins et modèles ne sont pas soumis à obligation d’usage.
Pour procéder à la recherche de disponibilité, nos Conseils disposent de bases de données informatisées, opérant par classe de Locarno.
Une fois les résultats de ces bases obtenus, nos juristes les étudient en détail afin de vous livrer leur analyse de la recherche.
Une recherche d’antériorités en matière de dessins et modèles ne pourra toutefois pas être exhaustive, dans la mesure où elle devrait intégrer toutes les créations, y compris celles non déposées mais uniquement protégées par le droit d’auteur. Or, la protection par le droit d’auteur pouvant exister sans formalité de dépôt, il n’est pas possible aujourd’hui de faire une recherche complète sur les droits d’auteur antérieurs.
En conclusion
Une démarche de propriété intellectuelle est un investissement. La recherche d’antériorité vient sécuriser votre investissement en mettant toutes les chances de votre côté pour vous éviter tout refus d’enregistrement et litiges futurs et ainsi limiter le risque.
Au-delà de cette première étape de recherche d’antériorités, Brandon IP vous accompagne tout au long de votre processus de dépôt de vos dessins et modèles :
- Actions en contrefaçon de dessins et modèles
- Protection, défense et valorisation de vos dessins et modèles
- Dépôts et extensions internationales de vos dessins et modèles
Des experts en propriété industrielle au plus proche de vous et de vos besoins
Depuis 1866, Brandon IP, anciennement connu sous le nom de Blétry Frères, accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Il s’agit de l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Nous accompagnons des entreprises de toutes tailles et des porteurs de projet indépendants dans la protection de leurs inventions de façon totalement personnalisée et au plus près de leurs besoins. Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par Décideurs Magazine (Leaders League).
Notre équipe dédiée aux dessins et modèles est composée d’ingénieurs experts dans différents domaines techniques, de juristes, ainsi que d’assistantes juridiques.
Découvrez notre équipe ici : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/
Pour en savoir plus sur nos prestations, n’hésitez pas à nous contacter.