Protection et défense de droits d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur a pour vocation de protéger toute création artistique, par exemple les œuvres littéraires, musicales, les créations de mode, les designs, etc., et les logiciels. Peu importent la forme d’expression de l’œuvre, le genre, le mérite ou la destination de l’œuvre.

Il est toutefois nécessaire que l’œuvre soit originale pour bénéficier de la protection au titre du droit d’auteur. Elle doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Le droit d’auteur naît du seul fait de la création de l’œuvre, sans formalité.

Il est composé de deux types de droits :

• Les droits patrimoniaux : ceux-ci comprennent le droit de reproduction, qui permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la reproduction de son œuvre sur certains supports ; et le droit de représentation qui lui permet d’autoriser ou d’interdire la communication de son œuvre au public. Les droits patrimoniaux durent 70 ans au-delà de la mort de l’auteur, selon le droit français.
• Les droits moraux : ils comprennent le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre, le droit de paternité et le droit de retrait et de repentir. Ils sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles.

Si le droit d’auteur ne requiert aucune formalité spécifique pour être reconnu, il est toutefois recommandé de pouvoir attester de la date de création en cas de litige. Plusieurs moyens existent pour cela et nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.

En France, le principe du cumul de protection permet de bénéficier à la fois de la protection via le dessin et modèle et via le droit d’auteur si votre œuvre possède les qualités nécessaires.

Des spécialistes pour vous accompagner dans vos démarches

Les experts du cabinet BRANDON IP vous aident à déterminer si votre création peut être protégée par le droit d’auteur et, le cas échéant, vous conseillent sur la constitution de preuves de cette création.

Nos Conseils ont une expérience confirmée en la matière et connaissent les évolutions jurisprudentielles, ce qui en fait des interlocuteurs privilégiés pour comprendre pleinement vos besoins et vous conseiller au mieux en termes de protection et d’exploitation de vos créations, quels que soient les domaines d’application.

Enfin, nous sommes à même de vous assister en cas de conflit avec un tiers, en attaque ou en défense, que ce soit dans le cadre d’une action en contrefaçon ou de négociations amiables en vue de toute démarche transactionnelle liées à des actions précontentieuses ou contentieuses.

Contactez-nous

Nos Conseils vous assistent dans les prestations suivantes :

Acquisition et maintien de vos droits d’auteur :

• Stratégie de protection
• Constitution de preuve d’un droit d’auteur
• Renouvellement (en cas de dépôt)

Défense de vos droits :

• Consultation juridique
• Proposition et gestion de précontentieux
• Organisation de saisie-contrefaçon
• Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale et autres, en partenariat avec des avocats spécialisés

Valorisation de vos droits de propriété intellectuelle :

• Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, accord de coexistence et autres)
• Conseil en matière de gestion de droits
• Etude de valorisation financière d’un portefeuille de droits, avec notre partenaire Brandon Valorisation.

Contactez-nous pour toute question sur vos droits d’auteur.

Des experts en propriété intellectuelle en France et à l’international

Depuis 1866, Brandon IP, anciennement connu sous le nom de Blétry Frères, accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs droits de propriété intellectuelle. Il s’agit de l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Nous accompagnons des porteurs de projet indépendants et des entreprises de toutes tailles dans la protection de leurs inventions avec des prestations personnalisées et au plus près de leurs besoins.

Le cabinet est membre de plusieurs associations professionnelles internationales et s’appuie sur un important réseau de correspondants à travers le monde.

Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par Décideurs Magazine (Leaders League).

Découvrez notre équipe ici : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/

Pour en savoir plus sur nos prestations, n’hésitez pas à contacter nos équipes.