Protection, dépôt et défense du code source de logiciels

Le logiciel est un objet complexe, aujourd’hui incontournable avec la numérisation croissante de la société. Il se définit comme un ensemble de programmes destinés à effectuer un traitement particulier sur un ordinateur. Il est composé, entre autres, d’algorithmes, de tables de données, d’un code source, d’une interface utilisateur, éléments essentiels sans quoi il ne fonctionnerait pas.

Auteurs, éditeurs de logiciels ou applications, vous devez penser à la protection de vos œuvres afin de vous prémunir contre d’éventuelles contrefaçons et violations de vos créations, mais aussi pour pouvoir les valoriser.

Les ingénieurs et juristes de Brandon IP sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la protection de vos logiciels.

Le logiciel est protégeable de deux façons : par le droit d’auteur et par brevet. Ces deux titres de propriété intellectuelle sont complémentaires.

La protection par droit d’auteur

Les logiciels et les applications relèvent de la propriété littéraire et artistique. Ils sont donc protégeables par le droit d’auteur pour tout ce qui concerne leur contenu : le code et autres caractéristiques.

Afin de pouvoir bénéficier de la protection par droit d’auteur, il est indispensable d’attester d’une date de création du programme, ce qui va constituer une preuve d’antériorité certaine.

La protection par brevet

En tant que tel, le logiciel dans son ensemble n’est a priori pas brevetable. Une protection par brevet ne pourra donc pas être recherchée sur le logiciel pris isolément, mais sur le procédé (ou l’algorithme) mis en œuvre par le logiciel.
De plus, il est tout à fait possible de déposer une demande de brevet pour protéger une invention mise en œuvre par ordinateur, donc qui fonctionne à partir d’un logiciel.

L’algorithme qui sous-tend le logiciel peut faire l’objet d’une protection par brevet dans certaines conditions. Pour qu’il puisse bénéficier d’une protection par brevet, le logiciel, comme toute autre invention doit satisfaire plusieurs critères, notamment :

• Le logiciel doit porter sur un objet brevetable ;
• Le logiciel doit être susceptible d’application industrielle ;
• Il doit être nouveau ;
• Il doit impliquer une activité inventive (c’est-à-dire ne pas être évidente).

A ce jour, la législation européenne accepte la brevetabilité de la plupart des logiciels. Le brevet peut être délivré si le logiciel est nouveau, non-évident, et s’il concourt à un « effet technique ». Restent à mettre en œuvre le talent du Conseil en propriété intellectuelle, en collaboration étroite avec son client, afin d’obtenir la meilleure demande de brevet possible.

L’objet de la protection du droit d’auteur et du droit des brevets est différent : le droit d’auteur protège le code source du logiciel alors que le brevet protège les fonctionnalités d’un logiciel appartenant à une invention plus globale.

Le cas du logiciel libre et de l’open-source

Dans le cas du logiciel libre, l’utilisateur a la liberté de l’exécuter, copier, distribuer ou encore de le modifier. Pour autant, son acquisition n’est pas forcément gratuite et son propriétaire peut décider de le protéger avant de le rendre “libre”.

Le logiciel open source est un logiciel collaboratif qui implique la production en communauté et la validation par les pairs pour pouvoir modifier le code entre les personnes de la communauté. Ce type de logiciel est flexible et évolutif.

La protection du logiciel libre et du logiciel open source repose classiquement sur le droit d’auteur. Les codes sont donc protégés pendant 70 ans après le décès de l’auteur, ou bien 70 ans après l’année de leurs publications en cas d’œuvre collective.

Choisir la meilleure protection pour votre logiciel

Notre rôle en tant que Conseil est de vous guider parmi les différentes possibilités de protection et moyens offerts par la propriété intellectuelle aujourd’hui, en fonction des juridictions et marchés dans lesquels vous envisagez d’exploiter votre produit.
Tous ces aspects, qui sont stratégiques pour l’entreprise, sont pris en compte dans notre évaluation préliminaire afin de pouvoir vous conseiller sur la meilleure protection à mettre en place en vue d’une optimisation de vos droits.

Une fois la protection établie, nous pouvons également vous accompagner dans la sécurisation de leur exploitation, et ce pendant toute la durée de vie de vos droits.

Vos logiciels ont de la valeur !

Les logiciels sont des actifs immatériels valorisables au même titre que les brevets ou les marques. Il peut être utile de connaître leur valeur dans certains cas, si une levée de fonds est envisagée par exemple, ou bien en cas de cession du logiciel ou de l’entreprise propriétaire.

Avec notre partenaire Brandon Valorisation, Conseils en valorisation de l’innovation, nous vous proposons une solution personnalisée pour valoriser votre logiciel ou application et déterminer sa valeur au plus juste. Après une analyse fine de ses caractéristiques techniques, de son marché et des éléments de protection de celui-ci, nous vous remettons en fin de mission un rapport avec des conclusions chiffrées et nous vous accompagnons dans la présentation de nos conclusions auprès d’un commissaire aux apports, si nécessaire.

Ces études peuvent atteindre des niveaux de valorisation de plusieurs millions d’euros et augmenter significativement la valeur de votre société. Aussi, dès la phase de développement de votre logiciel, pensez à la propriété intellectuelle !

Nous contacter

Brandon Rezac à vos côtés pour la protection et la valorisation de vos actifs

Brandon IP et Brandon Valorisation sont rassemblés pour proposer un panel unique de services dédiés à l’innovation. Rejoints en 2023 par Rezac Law, Avocats sous l’enseigne Brandon Rezac.

Depuis 1866, Brandon IP, Conseils en propriété industrielle, accompagne des entreprises de toutes tailles dans la protection de leurs marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle, avec des prestations personnalisées et au plus proche des besoins de ses clients. Le cabinet œuvre sur toutes les phases du projet de protection, depuis l’élaboration d’une stratégie adaptée à la protection et défense des droits de propriété intellectuelle.

Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI français par l’agence de notation Leaders League.

Depuis 1991, Brandon Valorisation, Conseils en valorisation de l’innovation, accompagne ses clients dans la définition d’une stratégie de valorisation économique et/ou financière de leurs actifs immatériels (brevets, marques, logiciels, savoir-faire) et sociétés.

La réunion des cabinets fait sens : Brandon Rezac est à même de vous accompagner depuis l’origine de votre projet (élaboration d’une stratégie de protection de vos inventions, dépôts de brevet, etc.) jusqu’à la mise sur le marché de votre produit et sa valorisation.

Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services dédiés à la protection et la valorisation de vos logiciels.

A voir également :

• Rédiger, déposer un brevet et le défendre
• Protection et défense de vos droits d’auteur
• Estimation de la valeur de votre logiciel