Recherche de disponibilité de marque
La recherche d’antériorités ou de disponibilité est une étape indispensable à réaliser au préalable du dépôt et de l’usage d’une marque.
En effet, le simple dépôt ou l’enregistrement de votre marque auprès d’un Office ne vous garantit pas une exploitation paisible de celle-ci. Seule une vérification des droits antérieurs existants permet de vous assurer que vous n’êtes pas contrefacteur d’une autre marqué déposée antérieurement à la vôtre.
Comme les Offices ne sont généralement pas tenus de vérifier qu’une marque est disponible, vous pourriez, sans le savoir, effectuer une demande d’enregistrement d’une marque proche d’un concurrent et finalement vous heurter à celui-ci s’il se rend compte de votre dépôt (dans le cas où il aurait mis en place une surveillance de marques, par exemple). Il pourrait alors vous empêcher d’exploiter votre marque.
C’est pourquoi il est primordial d’effectuer une recherche de disponibilité de marque au préalable de toute démarche de dépôt.
Nos tarifs
Nos tarifs sont forfaitisés autant que possible, ainsi nos clients ont connaissance en amont des frais à prévoir pour chaque prestation qui nous est demandée. Ce prix forfaitaire inclut en général un échange préparatoire avec le client pour le conseiller et mieux cibler le besoin, les préparatifs de dépôt, la rédaction de la liste des produits et services, le dépôt de la marque et les taxes officielles. Ce prix est cadré sur le nombre de classes de produits et services visées dans le dépôt et les pays à couvrir. Des frais supplémentaires sont à prévoir au-delà du 1er dépôt. Notre souci est la transparence tant dans la prestation et son contenu que dans le prix et le délai.
Pour les recherches de disponibilité, le principe est le même, le tarif dépendant également du nombre de classes, des pays ainsi que du type de recherche effectué.
Nos prestations sont déclenchées après devis accepté par le client.
