Dépôt de marque à l’international
Vous avez déposé votre marque en France, votre activité se développe et vous envisagez à présent de vous positionner sur les marchés internationaux.
Les experts en propriété intellectuelle du cabinet Brandon IP vous conseillent et vous assistent dans la stratégie de protection la mieux adaptée et les démarches de dépôt et d’enregistrement de vos droits partout dans le monde, grâce à l’appui d’un important réseau de confrères à l’international.
Plusieurs catégories de marques pour l’international
Le système de protection et d’extension des marques à l’international répond à des caractéristiques particulières. Les marques sont soumises au principe de territorialité, ce qui signifie qu’elles ne sont valides que dans un pays ou groupe de pays.
On distingue premièrement les marques nationales : elles sont valables dans le pays concerné.
Par exemple : une marque française en France ; une marque portugaise au Portugal, une marque vietnamienne au Viêt-Nam, etc.
Il existe également les marques couvrant un groupe de pays ou une région déterminé(e). C’est le cas par exemple de la marque de l’Union Européenne (ou marque européenne) qui couvre en un seul dépôt tous les pays de l’Union Européenne (27 depuis le Brexit).
Ce type de marque est économique en termes de coûts et de gestion. En effet, il est plus simple et moins onéreux de gérer et de renouveler une marque de l’Union Européenne que 27 marques nationales couvrant chacun des pays.
On trouve aussi d’autres marques couvrant des groupes de pays ou régions, telles par exemple que les marques OAPI (pays membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, soit 17 pays), ou les marques du Benelux couvrant les 3 pays membres : Belgique, Pays-Bas et Luxembourg.
Un autre type de marque est la marque internationale. Elle permet au titulaire d’un dépôt de base d’étendre son droit dans un ou plusieurs pays signataires du système de Madrid comprenant 2 traités : l’Arrangement et le Protocole de Madrid.
Ce système offre des avantages en termes de gestion puisqu’il n’y a qu’un seul titre à gérer, un seul numéro de marque, une seule redevance ; mais ce n’est pas un dépôt unitaire comme dans le cas des groupes de pays. Il donne en effet naissance à des marques nationales qui seront examinées séparément par les Offices de chaque pays. Il est donc possible que la marque soit enregistrée dans certains pays et refusée dans d’autres.
L’accompagnement de Brandon IP
Nos juristes et assistantes paralégales ont l’expérience des procédures de dépôt et d’examen des Offices à l’international et travaillent ensemble pour vous proposer la meilleure stratégie de protection en fonction de vos besoins. Il en est de même pour nos confrères à l’étranger vers lesquels nous nous tournons lors des demandes d’extension.
Nous jouons pleinement notre rôle de conseil à vos côtés pour vous aider à choisir la stratégie de protection la mieux adaptée à votre projet.
Brandon IP, Expert dans la protection et défense de vos marques depuis 1866
Avec plus de 155 ans d’existence, Brandon IP est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Depuis 1866, le cabinet accompagne ses clients, inventeurs indépendants et entreprises de toutes tailles (PME, grands groupes internationaux, start-ups) dans la protection de leurs brevets, marques et autres titres de propriété intellectuelle. Les prestations proposées sont totalement personnalisées et sont au plus près des besoins des créateurs.
Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par l’agence de notation Leaders League (Décideurs Magazine).
Nos ingénieurs, juristes et para-légales, experts dans leur domaine, sont compétents pour la prise en charge de toutes les étapes de la vie de votre propriété intellectuelle.
Découvrez notre équipe sur cette page : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/
Vous êtes titulaires d’une ou plusieurs marque(s) et vous souhaitez étendre votre protection à l’international ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et prendre en charge toutes les démarches liées à ces extensions.
A voir également :
- Recherches, stratégie de dépôt et défense de vos marques
- Recherche de disponibilité de marque
- Audit de votre portefeuille de marques