Gestion, réservation et surveillance de noms de domaine
Brandon IP vous accompagne dans la gestion, protection et défense de vos noms de domaine.
Le nom de domaine, un atout pour votre entreprise
Le nom de domaine est aujourd’hui devenu un élément essentiel pour toute acteur économique ou institutionnel (société, association…) détenant un site Internet. Comme une marque, il permet aux utilisateurs et consommateurs d’identifier leur interlocuteur avec plus de facilité. Bien le choisir et bien le protéger est donc indispensable pour à la fois être reconnu et pérenniser son activité. Réserver des noms de domaine proches du sien est également une stratégie qui peut être mise en place afin d’éviter les utilisations trompeuses de la part de tiers.
Le nom de domaine est un actif incorporel. Il se compose d’un nom et d’une extension.
Par exemple : brandon-ip.com
On distingue les extensions génériques (ex : .com ; .biz ; .org ; .info) et les extensions dites nationales. Par exemple .fr pour la France, .eu pour l’Europe, .co.jp pour le Japon… L’extension reflète généralement l’activité ou le pays correspondant au site Internet.
Retrouvez ici une liste des extensions de noms de domaine avec leur correspondance.
La protection des noms de domaine
Le nom de domaine ne se réserve pas auprès des Offices de propriété industrielle mais auprès de registrars. Lors de sa réservation, il n’est pas nécessaire de spécifier l’activité que vous souhaitez développer sur le site correspondant.
La règle d’attribution d’un nom de domaine est celle du « 1er arrivé, 1er servi ». Il est donc possible d’acheter n’importe quel nom de domaine, du moment qu’il est disponible.
Attention toutefois, on ne peut en principe adopter et utiliser comme nom de domaine un nom portant atteinte à une marque antérieure enregistrée, à une dénomination sociale, à une AOC, à un nom patronymique connu, etc.
Il existe cependant de nombreuses réservations frauduleuses de noms de domaine, portant par exemple sur des variations orthographiques de marques connues, ou sur des extensions territoriales peu utilisées, afin de tromper le consommateur. Si l’on reprend l’exemple précédent, ce pourrait être “brandon-ip.biz”, proche de “brandon-ip.com”, ou bien “brrandon-ip.com”. C’est d’ailleurs souvent cette technique du nom de domaine proche qui est utilisée par les pirates informatiques lors de campagnes de phishing ou de cybersquatting, lorsque l’utilisateur est redirigé vers un site Internet similaire à la marque copiée, avec un URL très ressemblant mais toujours légèrement différent. Cette méthode peut également être utilisée par des tiers pour la vente de produits contrefaits, ou simplement par un concurrent, pour tromper l’internaute et récupérer un flux d’utilisateurs qui auraient dû normalement cliquer sur votre site lors de leur recherche sur Internet.
C’est ici un point important sur lequel il faut rester vigilant, car le risque est de voir les utilisations frauduleuses ternir l’image de votre société ou de votre marque et donc avoir un impact négatif sur votre chiffre d’affaires.
Nos experts vous conseillent sur la stratégie de réservation de noms de domaine.
En tant que Conseils en propriété intellectuelle, les experts de Brandon IP peuvent également prendre en charge la surveillance de vos noms de domaine sur Internet afin de déceler toute atteinte commise par des tiers. En cas de conflit, nous gérons ensuite la préparation et le dépôt de plaintes auprès de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), de l’AFNIC (Association Française pour le Nomage Internet en Coopération), ou de toute autre organisation nationale ou internationale compétente.
Il existe aussi un système parallèle au système judiciaire, à savoir la plainte UDRP, qui s’effectue auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet.
En conclusion
Protéger ses noms de domaine est important. Cela revient à protéger son image de marque, et donc sa réputation et son activité.
Les consultants du cabinet BRANDON IP sont en mesure de vous décharger de la gestion des réservations et du renouvellement de vos noms de domaine sur tous les territoires existants. En parallèle, et devant la progression des fraudes en ligne, nous assurons la veille et la protection de vos droits, jusqu’aux actions administratives et judiciaires si nécessaire.
A voir également : Droit de l’informatique et des nouvelles technologies
Des Conseils en propriété intellectuelle au plus proche de vos attentes
Avec plus de 155 ans d’existence, Brandon IP est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Depuis 1866, le cabinet accompagne ses clients, inventeurs indépendants et entreprises de toutes tailles (PME, grands groupes internationaux, start-ups) dans la protection de leurs inventions et autres titres de propriété intellectuelle. Les prestations proposées sont totalement personnalisées et sont au plus près des besoins des créateurs.
Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par l’agence de notation Leaders League (Décideurs Magazine).
Nos équipes d’ingénieurs, juristes et para-légales, experts dans leur domaine, sont compétentes pour la prise en charge de toutes les étapes de la vie de votre propriété intellectuelle.
Découvrez notre équipe sur cette page : www.brandon-ip.com/qui-sommes-nous/
Les services proposés par Brandon IP
En tant que Conseils en propriété intellectuelle, Brandon IP couvre tous les aspects de la propriété intellectuelle, depuis la mise en place d’une stratégie de protection au dépôt et la défense de vos droits, jusqu’à leur valorisation économique et/ou financière.
Pour vos noms de domaine, le cabinet vous accompagne dans les démarches suivantes :
L’ACQUISITION ET LE MAINTIEN DE VOS DROITS
- Conseils et stratégie de protection
- Vérification de la disponibilité des noms de domaine
- Réservation de noms de domaine
- Surveillance des échéances
- Renouvellement des noms de domaine
- Inscription des modifications auprès des bureaux d’enregistrement (“les registrars”)
LA DÉFENSE DE VOS DROITS
- Surveillance de noms de domaine proches
- Introduction et suivi de procédures administratives
- Proposition et gestion de précontentieux
- Dépôts de plaintes devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
- Action judiciaire en contrefaçon, en concurrence déloyale ou autre, en particulier avec des avocats spécialisés
LA VALORISATION DE VOS NOMS DE DOMAINE
- Rédaction et négociation de contrats (cession, licence, accord de coexistence, etc.)
- Audit de portefeuille de noms de domaine
- Conseil en matière de gestion de droits
- Valorisation financière de noms de domaine, en partenariat avec Brandon Valorisation, Conseils en valorisation de l’innovation
Vous souhaitez réserver un nom de domaine, ou vous souhaitez défendre votre droit, engager des actions administratives ou judiciaires ou bien valoriser votre propriété ? Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.