Conformité au RGPD : conseil et accompagnement
Brandon IP vous accompagne dans la mise en conformité de votre organisation avec les contraintes fixées par le RGPD.
Mieux comprendre le RGPD
Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, encadre le traitement des données personnelles au sein de l’Union Européenne.
Tout d’abord, qu’est-ce que l’on entend par “données personnelles” ?
Il s’agit de toutes les informations concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables. Cela comprend le nom, prénom, les photos, numéros de téléphone, numéros client, adresses, données culturelles, génétiques, médicales, etc. A partir du moment où les données collectées peuvent permettre d’identifier un individu (seules ou croisées), elles sont considérées comme des données personnelles.
Le “traitement” des données personnelles correspond à toutes les actions liées à ces données : la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la diffusion, etc. Cela concerne les particuliers (dont clients, collaborateurs, etc.) et non pas les données plus générales sur les entreprises.
Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données établit des règles concernant le traitement de ces données. Il vient à la suite de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et harmonise les règles dans toute l’Union Européenne pour permettre aux citoyens d’avoir un droit de regard sur les données transmises aux entreprises et l’utilisation qui en sera faite. Il impose aux entreprises de demander aux personnes concernées par les données un consentement clair au traitement de celles-ci et demande à ce qu’un niveau de sécurité adapté soit garanti pour protéger les données.
Toutes les organisations manipulant des données personnelles, les entreprises privées mais également établissements publics et associations, quels que soient leur taille et pays d’implantation, à partir du moment où elles traitent des données de résidents européens, sont concernées par le RGPD. C’est donc probablement votre cas.
Les manquements aux règles imposées par le RGPD peuvent avoir des conséquences importantes sur votre organisation qui risque alors une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 millions d’euros ou d’un montant équivalent à 2% de son chiffre d’affaires annuel mondial (20 millions et 4% du CA dans les cas les plus graves). Il est donc indispensable d’être en conformité avec ce règlement.
Article « Deux grosses condamnations au titre du RGPD ».
Plus d’informations sur le RGPD sont disponibles sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr/comprendre-le-rgpd
L’accompagnement de Brandon IP dans votre mise en conformité
Le cabinet Brandon IP peut vous accompagner dans le processus de mise en conformité RGPD de votre entreprise.
Afin de vous conformer au RGPD, nous vous aidons à sensibiliser vos équipes aux exigences légales que cela implique. Nous vous soutenons également dans l’élaboration ou la révision de vos documents corporate et, plus généralement, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez au regard de son application au sein de votre organisation.
Nous organisons notamment des formations en petits groupes en abordant les grands principes du RGPD : minimisation des données, finalité et durée de conservation de la data, sécurité et mise en place d’études d’impact si nécessaire, etc.
La digitalisation progressive et nécessaire des organisations et la multiplication des données numériques disponibles nous poussent à faire évoluer constamment nos pratiques pour pouvoir proposer des services adaptés à vos besoins actuels. Les experts juristes du cabinet Brandon IP, formées au RGPD, vous aident à y voir plus clair dans toutes ces démarches liées à cette réglementation et à vous mettre en conformité avec les dispositions du texte.
Contactez notre équipe pour obtenir plus d’informations à ce sujet.
Avec plus de 150 ans d’existence, Brandon IP, anciennement Blétry Frères, est l’un des plus anciens cabinets de propriété industrielle de France. Nous accompagnons des entreprises de toutes tailles et des inventeurs indépendants dans la protection de leurs inventions de façon personnalisée et au plus près de leurs besoins. Gage de notre expertise, Brandon IP est classé parmi les meilleurs cabinets de CPI Français par Décideurs Magazine.
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