Nous vous avons déjà parlé de Dabus, l’intelligence artificielle à laquelle l’Office européen des brevets a refusé le statut d’inventeur. C’était en 2020 et cela nous paraissait faire sens.
Depuis lors, deux juridictions étrangères ont eu à statuer sur cette même question pour la même demande de brevet.
Et le verdict a été dans les deux cas la reconnaissance de qualité d’inventeur en faveur de l’intelligence artificielle. Cela se passe d’une part en Afrique du Sud et d’autre part en Australie où la Cour fédérale a renversé la décision de l’Office des brevets et a autorisé la désignation de Dabus en tant qu’inventeur, le titulaire de la demande de brevet restant son créateur, Stephen Thaler.
Alors est-il devenu archaïque de considérer que l’inventeur d’une demande de brevet doit nécessairement être une personne physique ?
A suivre puisque le dossier est pendant devant le Congrès américain.
